Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Horizon-Artificiel, sis 2 Grande rue, 25300 DOMMARTIN, France.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Horizon-Artificiel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Horizon-Artificiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Horizon-Artificiel jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Horizon-Artificiel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.Horizon-Artificiel.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payment et Paypal.
Le débit de la carte est automatiquement exécuté auprès de votre banque. Si toutefois l'article n'est pas disponible, vous êtes remboursés via la méthode de paiement utilisée lors de votre achat.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Que ce soit pour une demande d'échange, d'avoir ou encore un remboursement, il vous suffit de nous contacter par notre formulaire de contact en nous stipulant votre choix ainsi que le(s) article(s) que vous souhaitez retourner.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Horizon-Artificiel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 - RETOUR
Chez Horizon-Artificiel, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat exceptionnelle. Nous comprenons que parfois, vous pourriez avoir besoin de retourner un produit, et nous avons mis en place des conditions de retour pour garantir votre satisfaction. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre notre politique de retour.
Retours Gratuits
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat et que vous souhaitez effectuer un échange contre un autre article, obtenir un avoir, ou encore un remboursement, nous prenons en charge les frais de retour. Vous pouvez nous contacter pour organiser le retour de l'article dans les 100 jours suivant la date de réception de votre commande.
Conditions de Retour Pour que votre retour soit accepté, veuillez vous assurer que l'article que vous retournez répond aux critères suivants :
- L'article doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent pour garantir sa protection pendant le transport.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.Horizon-Artificiel.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour éviter les frais de stockage et de main d'œuvre élevés, nous travaillons directement auprès de nos fournisseurs et n'avons donc aucun intermédiaire. Les fournisseurs expédient directement les articles à votre adresse postale. Il faut compter 1 à 3 jours ouvrés pour l'expédition de votre commande et un délai de livraison qui peut varier entre 4 et 9 jours ouvrés, soit au total une réception de commande allant de 5 à 12 jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Horizon-Artificiel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 10. REMBOURSEMENT
Chez Horizon-Artificiel, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat agréable. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre article, nous acceptons les retours sous certaines conditions.
Délai de remboursement
Vous disposez de 100 jours à compter de la réception de votre colis pour demander un remboursement. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas accepter de retour ou effectuer un remboursement.
Processus de remboursement
Une fois votre retour accepté et le produit reçu en bon état, nous procéderons à un remboursement intégral. Les fonds seront remis sur la méthode de paiement que vous avez utilisée lors de votre achat (carte de crédit, PayPal, etc.). Pour effectuer votre retour, il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact, et de demander le retour. Nous vous fournirons un bordereau de retour affranchi. Il vous suffira de le déposer dans un point relais.
Conditions de retour
Pour que votre retour soit accepté, veuillez vous assurer que l'article que vous retournez répond aux critères suivants :.
- L'article doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent pour garantir sa protection pendant le transport.
Délai de traitement
Une fois votre retour reçu et inspecté, vous recevrez un email confirmant l'acceptation ou le refus de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité dans un délai de 7 jours ouvrables
ARTICLE 11 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 100 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés.
Si vous souhaitez un échange, un avoir ou encore un remboursement, nous prenons à notre charge les frais de retour. Nous vous communiquerons un bordereau déjà affranchi.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Horizon-Artificiel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Horizon-Artificiel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Horizon-Artificiel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 13- DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
ARTICLE 14- MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Horizon-Artificiel. Horizon-Artificiel adhère au Service du Service de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : RESSE CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris – https://www.cm2c.net/. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Horizon-Artificiel, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.Horizon-Artificiel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Horizon-Artificiel. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Horizon-Artificiel.
ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES
La société Horizon-Artificiel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 17 - ARCHIVAGE PREUVE
La société Horizon-Artificiel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 18 - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Dans le cadre des présentes CGV, le numéro de téléphone du membre est collecté nous donnant la possibilité de le contacter via ce moyen de communication. Toutefois, tout consommateur a le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel selon l'article L223-1 du code de la consommation" et disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/